Attaché de Justice Affectée Auprès des Magistrats du Siège du Tribunal Judiciaire de Sens H/F - 89

Le tribunal judiciaire de Sens, lequel dépend de la cour d'appel de Paris, est composé d'un effectif théorique de 43 agents dont 7 contractuels, 9 magistrats du siège et 3 magistrats du parquet. Il comprend un bâtiment annexe (site Thenard). Il est accessible de Paris assez facilement (55 minutes et 5 minutes de marche) de la gare de Bercy.

Les magistrats du siège sont chargés d'appliquer la loi et les règlements à l'égard des situations de fait dont ils sont saisis. Ils rendent des décisions de justice « au nom du Peuple français ».

En matière civile, ils tranchent les conflits entre les personnes et en matière pénale, ils sanctionnent les auteurs d'infraction. Leur rôle est d'instruire les dossiers, d'apprécier les faits qui leur sont soumis à la lumière des règles de droit, et de décider. Ils peuvent juger en collégialité (à 3 magistrats) ou à juge unique.

Le tribunal est organisé en 6 pôles au siège et 3 pôles au Parquet, de la façon suivante :

Pour le siège :

· Pôle civil général

· Pôle de la famille

· Pôle de proximité

· Pôle pénal spécialisé

· Pôle pénal

· Pôle des libertésL'attaché.e de justice assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.

Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il/elle assure un travail de suivi et de coordination.

Il/elle participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement.

Il/elle travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.

La présidente l'affecte par ailleurs pour des missions ponctuelles ou longues auprès des services de la juridiction, selon les besoins et dans la limite des compétences pour lesquelles il/elle est recruté. Il/elle pourra ainsi être chargé.e du suivi des projets de la juridiction en lien avec les acteurs locaux.

Ainsi, il/elle apportera soutien et expertise à la présidente et aux magistrates du siège désignés par la présidente et pourra se voir confier les tâches suivantes sous le contrôle de la présidente :

1 - Cabinet du juge des libertés et de la détention (JLD)

Préparation des audiences d'hospitalisation sans consentement :
Examen des saisines et pièces médicales ;
Rédaction de projets d'ordonnances ;
Présence en audience et assistance à la motivation.
Rédaction et recherches juridiques pour les décisions suivantes :
Techniques spéciales d'enquête ;
Autorisations de perquisition ;
Saisies pénales ;
Visites vétérinaires de la DDCSPP ;
Autres demandes soumises au JLD.

2 - Juridictions pénales (tribunal correctionnel, tribunal de police)

Préparation des dossiers d'audiences :
Synthèse des procédures pour les audiences collégiales, les comparutions immédiates et les CRPC selon les besoins des magistrat.e.s
Participation ponctuelle en appui des magistrat.e.s lors de certaines audiences.

3- Cabinet du juge d'instruction

Lecture et analyse des dossiers d'instruction
Élaboration de synthèses pour le magistrat instructeur.
Rédaction de projets d'ordonnances de règlement (renvoi, non-lieu, etc.).

4- Accès au droit

Une permanence mensuelle en lien avec le conseil départemental d'accès au droit :
Accueil sur rendez-vous, information juridique générale, orientation vers les professionnels compétents.
Une permanence mensuelle en partenariat avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation
Information du public principalement en matière civile et familiale ;
Orientation et aide à la compréhension des démarches.